Avant d'entreprendre des travaux dans un logement ancien, plusieurs diagnostics sont obligatoires pour protéger la santé des travailleurs et garantir la sécurité du chantier. Ces obligations s'appliquent indépendamment de la vente ou de la location du bien.
Le repérage amiante avant travaux (RAT)
Tout maître d'ouvrage qui prévoit des travaux dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux. Ce repérage est distinct du diagnostic amiante avant vente et couvre l'ensemble des matériaux et produits susceptibles d'être perturbés par les travaux.
Le repérage plomb avant travaux
Pour les immeubles construits avant 1949, un repérage des peintures contenant du plomb doit être réalisé avant tout travail susceptible de les perturber. Ce repérage vise à protéger les artisans et travailleurs du bâtiment contre le risque d'intoxication au plomb.
L'inspection avant démolition
En cas de démolition totale ou partielle, le repérage amiante avant démolition (RAD) est obligatoire. Il est plus exhaustif que le RAT et doit être confié à un opérateur certifié. Les matériaux amiantés devront être traités avant le début de la démolition proprement dite.
Pourquoi ne pas négliger ces diagnostics ?
Outre l'obligation légale, les diagnostics avant travaux protègent les entreprises du bâtiment de toute mise en cause en cas d'exposition à des substances dangereuses. La responsabilité du maître d'ouvrage peut être engagée en cas de manquement à ces obligations.
